Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 10 mai 2026 · Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Introduction et acceptation

Bye Bye Rebuts est une entreprise de ramassage de rebuts située à Sherbrooke, Québec, qui dessert l'Estrie et les régions environnantes. La présente politique s'applique au site Web byebyerebuts.ca ainsi qu'aux communications, formulaires et services connexes que nous offrons.

En utilisant notre site Web, en remplissant un formulaire de soumission ou en communiquant avec nous, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni de nous transmettre de renseignements personnels.

Cette politique est conçue pour respecter les lois canadiennes et québécoises applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique :

• Courriel : byebyerebus@gmail.com
• Téléphone : 873-200-7488
• Adresse : Bye Bye Rebuts, Sherbrooke, Québec

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes et vous offrir nos services.

Renseignements que vous nous fournissez

• Votre nom;
• Vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse courriel, adresse civique;
• Les détails de votre demande de soumission (type d'articles à ramasser, dimensions approximatives, accès, échéancier souhaité, etc.);
• Toute photo que vous choisissez de nous transmettre pour faciliter l'évaluation;
• Tout autre renseignement que vous décidez de nous communiquer par courriel, téléphone, message texte ou réseaux sociaux.

Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP et données de connexion;
• Type de navigateur et de système d'exploitation;
• Type d'appareil (ordinateur, téléphone, tablette);
• Pages consultées, temps passé sur le site et site de provenance;
• Données associées aux témoins (cookies) et autres technologies de suivi (voir section 7).

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour les fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de soumission et planifier le ramassage;
• Communiquer avec vous au sujet de votre projet (confirmation, rappels, suivi);
• Effectuer la facturation et tenir nos registres comptables;
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site Web;
• Mesurer la performance de nos publicités et de nos efforts de marketing;
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre site;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement. Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous transmettez de l'information, vous nous donnez votre consentement à les utiliser aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à byebyerebus@gmail.com. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de poursuivre votre demande de service.

6. Outils et services tiers

Pour faire fonctionner notre site et répondre à vos demandes, nous faisons appel à des fournisseurs tiers de confiance. Ces fournisseurs peuvent traiter une partie de vos renseignements en notre nom, dans le cadre strict des services qu'ils nous rendent.

• Hébergement et sécurité du site Web — un fournisseur tiers héberge notre site et le protège contre les abus et les attaques.
• Traitement des formulaires de soumission — les renseignements que vous nous transmettez par formulaire sont enregistrés dans notre système de gestion de la clientèle afin que nous puissions assurer un suivi.
• Technologies publicitaires de Meta (Facebook / Instagram) — nous utilisons des outils de mesure de Meta pour évaluer la performance de nos publicités et, le cas échéant, présenter nos services à des personnes ayant déjà visité notre site.
• Polices d'écriture Web — notre site charge des polices typographiques à partir d'un service externe, ce qui peut entraîner la collecte de votre adresse IP par ce service.

Nous pourrions, à l'avenir, faire appel à d'autres fournisseurs (par exemple Stripe pour le traitement des paiements ou Resend pour les courriels transactionnels). Si nous ajoutons de tels services, la présente politique sera mise à jour en conséquence.

Chacun de ces fournisseurs applique sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

7. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Les témoins (souvent appelés « cookies ») sont de petits fichiers déposés sur votre appareil par les sites Web que vous visitez. Nous les utilisons à plusieurs fins :

• Témoins essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser que vous avez fermé une fenêtre).
• Témoins de mesure d'audience — pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et l'améliorer.
• Témoins publicitaires — pour mesurer la performance de nos publicités et présenter du contenu pertinent.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins à tout moment dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge). Vous pouvez aussi gérer vos préférences publicitaires directement auprès des plateformes concernées, par exemple :

• Préférences publicitaires de Meta (Facebook / Instagram)
• Outil d'exclusion publicitaire de la Network Advertising Initiative

Notez que la désactivation de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.

8. Partage et divulgation

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les louons pas à des tiers à des fins de marketing.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :

• À nos fournisseurs de services tiers décrits à la section 6, dans la mesure où cela est nécessaire pour qu'ils puissent nous fournir leurs services;
• Pour respecter une obligation légale (par exemple, en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande d'un organisme gouvernemental autorisé);
• Pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autres personnes;
• Dans le cadre d'une éventuelle réorganisation de l'entreprise (par exemple, vente ou fusion), auquel cas vous seriez informé conformément à la loi.

9. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs (par exemple, ceux liés aux outils publicitaires ou à l'hébergement) peuvent stocker ou traiter vos renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

10. Comment nous protégeons vos renseignements

Nous prenons la sécurité de vos renseignements au sérieux. Nous travaillons avec des fournisseurs de confiance, nous limitons l'accès à vos renseignements aux personnes qui en ont besoin et nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation non autorisée et la divulgation.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est toutefois infaillible à 100 %. Si nous devions constater un incident touchant vos renseignements personnels, nous prendrions les mesures requises et vous en informerions conformément à la loi.

11. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Les demandes de soumission sans suite sont conservées pendant environ 24 mois afin que nous puissions assurer un suivi commercial;
• Les renseignements liés à un service rendu (factures, dossiers de travaux) sont conservés aussi longtemps que requis par les lois fiscales et comptables du Québec, soit généralement six (6) ans;
• Les renseignements ne servant plus à aucune fin sont détruits ou anonymisés.

Vous pouvez en tout temps demander que vos renseignements soient supprimés (voir section 13).

12. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et en obtenir copie;
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Droit de retrait du consentement — cesser à tout moment d'autoriser l'utilisation de vos renseignements;
• Droit à la portabilité — obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (en vigueur depuis septembre 2024);
• Droit à la suppression et à la désindexation — demander que vos renseignements soient supprimés ou que certains liens vous concernant ne soient plus rendus accessibles.

Nous n'utilisons aucun système de décision automatisée à votre sujet.

13. Comment exercer vos droits

Pour exercer un de vos droits ou poser une question, écrivez-nous à byebyerebus@gmail.com ou par la poste à l'adresse indiquée à la section 16. Nous pourrions vous demander de nous fournir une preuve d'identité raisonnable afin de protéger vos renseignements.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• www.cai.gouv.qc.ca

14. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, écrivez-nous afin que nous puissions les supprimer.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, par exemple pour refléter un changement dans nos pratiques, dans nos outils ou dans la loi. La date d'entrée en vigueur affichée en haut de la page indique la version actuellement en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels :

• Bye Bye Rebuts
• Sherbrooke, Québec, Canada
• Téléphone : 873-200-7488
• Courriel : byebyerebus@gmail.com